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Actualités

Déclaration des revenus fonciers des particuliers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rappelons que les revenus fonciers (revenus des locations non meublées) constituent l'une des catégories de revenus passibles de l'impôt sur le revenu. Une fois déterminés, les revenus fonciers sont totalisés avec les autres revenus du contribuable pour former le revenu global qui sera soumis à l'impôt.

 

En pratique, les contribuables relevant du régime réel d'imposition des revenus fonciers doivent faire figurer le détail du calcul de leur revenu net foncier sur une déclaration spécifique (n° 2044 ou n° 2044 spéciale) annexée à la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042. Ils reportent ensuite ce résultat net sur la déclaration d'ensemble. Dans le cadre du régime micro-foncier, le montant du revenu brut foncier est directement porté sur la déclaration d'ensemble n° 2042.

 

Les dates pour l'impôt sur le revenu pour les particuliers sont décalées en raison du Covid-19

 

Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, a annoncé ce mardi 31 mars 2020 qu'il décalait du 9 au 20 avril l'ouverture de la déclaration sur les revenus et qu'il suspendait les contrôles fiscaux notamment dans les secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus. Ainsi, le calendrier de dépôts des déclarations a été décalé en conséquence.

 
   

 

 

Pour la déclaration en ligne, les trois dates  qui ont été fixées pour la déclaration 2020 sur les revenus 2019 ont été mise à jour sur le site du service public de la manière suivante pour les contribuables :

  • 1ère zone qui concerne les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non-résidents en France doivent télédéclarer avant le jeudi 4 juin 2020 à 23h59.
  • 2ème zone qui concerne les départements n° 20 à 49 (y compris les deux départements de la Corse) doivent télédéclarer avant le lundi 8 juin 2020 à 23h59.
    3ème zone qui concerne  les départements n° 50 à 974/976 doivent télédéclarer avant le  jeudi 11 juin 2020 à 23h59.
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La déclaration papier au service des impôts des particuliers a également été reportée. Elle doit être déposée avant le vendredi 12 juin à 23h59. Compte tenu de la situation actuelle, tous les usagers qui le peuvent sont vivement invités à déclarer en ligne, la déclaration papier étant réservée aux contribuables n'ayant pas d'accès internet.

/ !\ Rappelons qu'une déclaration tardive expose le contribuable à une première majoration de 10% de son impôt sur le revenu.